Protéger son logo : Pourquoi et Comment ?

Tu as investi du temps, de l'énergie et des moyens pour créer un logo qui te ressemble. Et si demain, une autre structure l'utilisait sans ton autorisation ? Pire : si elle déposait un logo similaire avant toi ? Pour une association, une coopérative ou une entreprise engagée, protéger son logo n'est pas une option, c'est une nécessité. Mais concrètement, comment protéger sa marque ? Dépôt de marque à l'INPI, droits d'auteur, propriété intellectuelle, conservation des preuves… Cet article te guide pas à pas pour sécuriser ton identité visuelle en toute sérénité.

Pourquoi protéger son logo est indispensable pour ton entreprise ? 

Ton logo incarne ton identité. Il porte ton histoire, ton éthique et ton positionnement. Sans protection, tu prends le risque qu'une autre structure s'en inspire trop librement, voire le copie purement et simplement. Les conséquences peuvent être lourdes : confusion auprès de tes bénéficiaires ou clients, dilution de ton message, voire atteinte à ta réputation.

Protéger son logo, c'est aussi préserver la cohérence de ta communication. Un logo original et bien protégé te permet d'agir en cas de plagiat et de défendre ce que tu as construit avec soin. C'est d'autant plus important pour les structures à impact, dont l'authenticité et la transparence sont au cœur de leur démarche.

Créer un logo unique et professionnel dès le départ facilite grandement cette protection. Un travail de conception réfléchi te garantit une identité visuelle forte, mais aussi une création défendable juridiquement.

Protéger son logo à l'INPI : la solution officielle

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est l'organisme français qui gère le dépôt des marques. C'est la voie la plus sûre pour protéger juridiquement ton logo sur le territoire national.

Logo ou marque : quelle différence ?

Avant de te lancer, il est essentiel de comprendre la distinction entre ces deux notions :

Le logo est une création graphique. S'il est suffisamment original, il bénéficie automatiquement du droit d'auteur dès sa création. Ce droit protège la forme artistique, mais n'empêche pas quelqu'un d'utiliser un signe similaire dans un autre contexte commercial.

La marque, elle, est un signe distinctif qui peut inclure un nom, un logo, un slogan ou une combinaison de ces éléments. Déposer sa marque à l'INPI t'accorde un monopole d'exploitation dans les secteurs d'activité que tu as choisis. C'est cette protection qui te permet d'interdire à un tiers d'utiliser ton logo dans un cadre commercial.

🤓​ En résumé : le droit d'auteur protège la création artistique, le dépôt de marque protège l'usage commercial.

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Les étapes pour déposer son logo à l'INPI

Le processus est accessible, même pour les petites structures sans service juridique. Voici les grandes étapes :

1. Vérifier la disponibilité

Avant tout dépôt, effectue une recherche d'antériorité pour t'assurer qu'aucune marque similaire n'existe déjà dans ton secteur. L'INPI propose des outils de recherche en ligne gratuits. Cette étape est cruciale pour éviter un refus ou un conflit ultérieur.

2. Choisir les classes d'activité

Les marques sont protégées par secteur d'activité, regroupés en 45 classes (produits et services). Identifie celles qui correspondent à ton activité actuelle et, si possible, à tes projets futurs. Par exemple, une ferme qui vend des produits transformés et propose des ateliers pédagogiques devra couvrir plusieurs classes.

3. Effectuer le dépôt en ligne

Rends-toi sur le site de l'INPI et remplis le formulaire de dépôt. Tu devras fournir une représentation claire de ton logo, préciser les classes choisies et régler les frais. Le dépôt en ligne est simple et sécurisé.

4. Validité et renouvellement

Une fois enregistrée, ta marque est protégée pour 10 ans, renouvelables indéfiniment. L'INPI t'envoie des rappels avant l'échéance pour ne pas perdre tes droits.

Combien coûte un dépôt de logo à l'INPI ?

Les tarifs varient selon le nombre de classes choisies :

• 1 classe : 190 € (dépôt électronique) ;
• 2 classes : 230 € ;
• 3 classes : 270 € ;
• Au-delà, compte 40 € par classe supplémentaire.

Pour une petite structure qui débute, un dépôt couvrant 1 à 2 classes peut suffire dans un premier temps. Ce budget reste raisonnable au regard de la protection juridique obtenue pour 10 ans. C'est un investissement qui sécurise ton identité visuelle et t'évite bien des complications futures.

Autres moyens simples de protéger son logo

Le dépôt à l'INPI n'est pas le seul outil à ta disposition. D'autres pratiques, complémentaires, renforcent la protection de ton logo.

Le droit d'auteur automatique

Bonne nouvelle : si ton logo est une création originale, il est automatiquement protégé par le droit d'auteur dès sa conception, sans aucune formalité. Cela signifie que son créateur (toi ou ta graphiste) détient des droits sur l'œuvre. En cas de litige, ce droit d'auteur peut être invoqué pour prouver l'antériorité de la création.

​Attention toutefois : le droit d'auteur ne protège que l'œuvre en elle-même, pas son usage commercial. C'est pourquoi le dépôt de marque reste recommandé pour une protection complète.

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Mentions légales et crédits

Indique clairement sur ton site internet et tes supports de communication que ton logo est protégé. Tu peux ajouter une mention de type « © [Nom de ta structure] – Tous droits réservés » ou « Logo déposé à l'INPI ». Ces mentions rappellent à tous que ton identité visuelle est protégée.

Conservation des preuves de création

Constitue un dossier qui prouve la paternité et la date de création de ton logo :

• Fichiers sources (formats vectoriels) ; 
• Échanges de mails avec ta graphiste ;
• Dates de première publication ou utilisation ;
• Factures et devis liés à la création.

Ces éléments seront précieux en cas de conflit. Ils permettent de démontrer que tu es bien le créateur ou le commanditaire initial du logo.

Usage régulier dans ta communication

Utiliser ton logo de manière visible et cohérente dans toute ta communication (site web, réseaux sociaux, supports print, produits) contribue à établir ton antériorité. Plus ton logo est présent et associé à ta structure, plus il sera facile de prouver que tu l'utilises depuis longtemps.

💡​ Astuce professionnelle : Lors de la livraison de tes fichiers, assure-toi de recevoir tous les éléments nécessaires pour prouver la paternité de la création : fichiers sources, charte graphique, contrat de cession de droits.

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Le rôle de ta graphiste dans la protection de ton logo

Travailler avec une graphiste professionnelle est un atout majeur pour protéger efficacement ton logo. 

Un logo professionnel est unique. Une graphiste conçoit un logo original, pensé spécifiquement pour ta structure. Cette unicité est la première condition pour bénéficier du droit d'auteur et faciliter un éventuel dépôt à l'INPI.

Elle évite les inspirations problématiques. Avant de créer, une graphiste effectue des recherches pour s'assurer que le logo ne ressemble pas à une marque existante. Elle connaît les codes visuels de ton secteur et sait comment s'en démarquer sans tomber dans la copie.

Elle te livre les bons fichiers. Pour un dépôt à l'INPI ou pour toute utilisation future, tu as besoin de fichiers vectoriels de qualité professionnelle. Une graphiste te fournit ces formats, ainsi qu'une charte graphique claire pour garantir la cohérence de ton identité visuelle.

Elle intègre les contraintes juridiques. Une graphiste engagée et formée connaît les bases de la propriété intellectuelle. Elle peut te conseiller sur les démarches à entreprendre et t'orienter vers les bonnes ressources.

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Protéger son logo, c'est affirmer ton identité avec confiance et te donner les moyens d'agir si quelqu'un tente de s'approprier ce que tu as construit. Que tu choisisses le dépôt à l'INPI, le droit d'auteur ou d'autres moyens complémentaires, l'essentiel est d'agir dès la création de ton logo. Tu portes un projet engagé, authentique et porteur de sens ? Ton identité visuelle mérite la même attention et la même exigence. Je t'accompagne pour concevoir une identité visuelle unique, alignée avec ta mission et prête à te représenter durablement.

Source : Site de l’INPI

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