Mentions légales obligatoires sur un flyer : la checklist 2026 (et les amendes si tu les oublies)

Mis à jour le 1er octobre 2026 · par Alexane Querrec, graphiste éco-responsable
‍

Les mentions légales évoluent et s'imposent de plus en plus dans nos supports de communication du quotidien.

Même si je prône les supports durables et réfléchis, ils n'échappent pas à ces mentions !

Bonne nouvelle : je t'ai tout résumé ! C'est un petit outil à garder sous le coude, ou à partager à un·e collègue ou un·e client·e qui imprime parfois un peu trop vite…

En bref : les mentions légales obligatoires sur un flyer

Sur un flyer distribué en France, tu dois prévoir :

• un texte en français et des prix TTC pour les particuliers ;
• l'identité de ta structure (dénomination, adresse, forme juridique, SIREN, RCS, capital) ;
• le nom et l'adresse de l'imprimeur, ou « IPNS » ;
• « Ne pas jeter sur la voie publique », et selon le format le logo Triman et l'Info-tri ;
• tes labels papier, seulement si tu y as droit ;
• le nom de l'auteur·ice des photos, illustrations ou de la création graphique ;
• « Image générée par IA » si un visuel réaliste a été créé ou retouché par IA.

Le détail, et ce que tu risques, juste en dessous 👇

🇫🇷 Langue et prix : en français, silvouplé

• Ton texte doit être en français. Tu utilises une autre langue ? Pas de souci, mais ajoute la traduction.
• Tes prix s'affichent en TTC quand tu t'adresses aux particuliers.

→ Si ça manque : jusqu'à 750 € d'amende (3 750 € pour une société)

🏢 Ton statut juridique sur le flyer

• ta dénomination sociale
• l'adresse de ton siège
• ta forme juridique
• ton numéro SIREN
• ton numéro RCS, avec la ville d'immatriculation
• le montant de ton capital, si tu es une société commerciale
• la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel », si tu es micro-entrepreneur·e

→ Si ça manque : jusqu'à 750 € d'amende (3 750 € pour une société)

🖨️ La mention de l'imprimeur (ou IPNS)

• Le nom et l'adresse de ton imprimeur, par exemple : « Imprimé par XXX, 12 rue de l'Entreprise, 35000 Rennes ».
• Tu imprimes toi-même ? La mention « IPNS » (imprimé par nos soins) fait l'affaire !

→ Si ça manque : jusqu'à 3 750 € d'amende. Ça commence à piquer un peu 🔥

🎨 La mention de l'artiste

• Le nom de l'auteur·ice des photos, illustrations ou de la création graphique. Une mention courte suffit, comme « Création Graphique : Nom du studio / Photo : Prénom Nom ».

→ Si ça manque : des dommages et intérêts à verser à l'auteur·ice. Sans son autorisation, c'est de la contrefaçon

♻️ Les mentions environnementales : Triman, Info-tri et « Ne pas jeter sur la voie publique »

• La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » est obligatoire.
• Selon la taille de ton document, ajoute aussi le logo Triman et la cartouche Info-tri de Citeo.

→ Si ça manque : jusqu'à 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale

🌱 Les labels papier : à afficher, mais pas n'importe comment

Tu as choisi un beau papier responsable ? Tu peux en être fier·e, et c'est LE moment de le montrer : PEFC, FSC, Écolabel européen, NF Environnement, Ange bleu, boucle de Möbius…
Mais attention : afficher un label à tort, ou sans respecter sa charte, c'est une pratique commerciale trompeuse. Autrement dit, du greenwashing.

→ Si ça manque : Jusqu'à 2 ans de prison et 300 000 € d'amende, et bien plus pour une entreprise

Envie d'aller plus loin sur le papier et les encres ? Je t'explique tout dans Impression écologique : c'est quoi et comment faire ?

🤖 Image IA sur un flyer : la mention obligatoire depuis août 2026

Une fausse photo de ton équipe, une modif sur la photo de ton bouquet de fleurs… créée ou retouchée avec l'IA ? Depuis août 2026, l'AI Act européen impose de signaler ces visuels réalistes. Une mention « Image générée par IA » doit apparaître.

→ Si ça manque : Des amendes existent sur le papier, mais pour une petite structure, c'est surtout une question de confiance avec ton public.

Si tu veux en savoir mon avis de graphiste sur l'IA, c'est par ici : Avis sur l'intelligence artificielle : mes takes de graphiste
‍

Comment intégrer les mentions légales dans la mise en page de ton flyer ?

Au fond, ces petites lignes qu'on voit souvent comme des contraintes font toute la différence entre un projet qui roule et un casse-tête évitable.

Bien pensées dès le départ, ces mentions se glissent facilement dans ta mise en page et valorisent tes engagements 💪

Mon réflexe de graphiste éco-responsable : je les prévois dès la maquette, regroupées en pied de page ou au verso, dans une taille qui reste lisible. Et je garde de la place pour le Triman et l'Info-tri, plutôt que de les caser au dernier moment.

Pour éviter les autres pièges de mise en page, jette un œil à Support de communication visuelle : 10 erreurs à éviter.
‍

FAQ : tes questions sur les mentions légales d'un flyer

• Quelles sont les mentions légales obligatoires sur un flyer ?

Le texte en français, l'identité de l'émetteur (dénomination, adresse, forme juridique, SIREN, RCS), le nom et l'adresse de l'imprimeur (ou IPNS), « Ne pas jeter sur la voie publique » et, selon le format, le Triman et l'Info-tri.

• Que veut dire IPNS sur un flyer ?

IPNS signifie « Imprimé par nos soins ». Tu l'utilises quand tu imprimes toi-même, à la place du nom de l'imprimeur.

• Je suis micro-entrepreneur·e : qu'est-ce que je dois mettre ?

Ton nom, ton adresse, ton SIREN et la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel ». Pas de capital, puisque tu n'as pas de société.

• Le logo Triman est-il obligatoire sur tous les flyers ?

Non, ça dépend de la taille du document. Sur un tout petit format, une version simplifiée ou dématérialisée est possible : vérifie le guide Info-tri de Citeo.

• Faut-il créditer le ou la photographe sur un flyer ?

Oui. Le nom de l'auteur·ice d'une photo, d'une illustration ou d'une création graphique doit apparaître : c'est son droit moral, prévu par le Code de la propriété intellectuelle. Une mention courte suffit, comme « Photo : Prénom Nom ».

• Faut-il indiquer qu'une image a été faite avec l'IA ?

Oui, si l'image est réaliste et peut être prise pour une vraie photo. Depuis le 2 août 2026, l'AI Act européen l'impose.

• Ces règles s'appliquent-elles aussi aux affiches et brochures ?

Oui, pour l'essentiel : langue, identité, imprimeur et labels concernent tous tes imprimés. Les règles de tri dépendent du type de document.

Sources

• Mentions légales à apporter - Service Public
• Info tri de Citéo‍
• Règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act)

➡️ Besoin d'un coup de main ?

Tu prépares un flyer, une affiche ou une brochure et tu veux être sûr·e que tout y est, sans sacrifier ta mise en page ? Parlons-en !
Et pour recevoir chaque mois une astuce pour mettre un peu de vert dans ta com', inscris-toi à ma newsletter 🌿

‍